CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 ARTICLE 1 – PRODUITS

 
Sur sudmannequin.com sont mis en vente exclusivement des produits haut de gamme et de première qualité.
Les produits vendus sur sudmannequin.com sont soit des produits neufs provenant de stock de fabricants soit des produits d’occasion achetés directement par la SARL SUDEXPANSION auprès de chaînes de prêt à porter, de fabricants et de revendeurs soigneusement sélectionnés.
Tous nos mannequins d’occasion sont garantis d’origine et provenant de grandes marques. Nous assurons l’origine des mannequins et en aucun cas nous ne mettons en vente des produits contrefaits ou défectueux.
Tous nos produits d’occasion sont remis en parfait état (peinture, maquillage) dans nos ateliers de rénovation, les articulations et les fixations sont contrôlées par nos spécialistes. Les bases et les tiges de chaque mannequin sont neuves. 
Avant emballage, un technicien vérifie la bonne stabilité de chaque mannequin sur sa base. Tous les éléments composant un mannequin sont emballés séparément dans du papier bulle pour éviter toute dégradation pendant le transport.
 
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur sudmannequin.com à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur sudmannequin.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour périodiquement. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer votre formulaire de commande.
 

ARTICLE 2 – PRIX

 
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe, hors frais d’expédition.
 
2.2 Les frais d’expédition sont facturés en fonction du poids et de la distance d’acheminement. Les prix de transport sont indiqués à la fin de la commande avant le paiement.
 
2.3 En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de France métropolitaine et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture (excepté pour les particuliers qui seront facturés toutes taxes comprises quel que soit la destination). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et ces sommes ne relèvent pas du ressort de sudmannequin.com. Ils seront à votre charge et relèveront de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

2.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

2.5 sudmannequin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
 
2.6 Les produits demeurent la propriété de la SARL SUDEXPANSION jusqu’au complet paiement du prix.
 
2.7 Tout paiement d’acompte pour une commande à laquelle vous ne donneriez pas suite est acquis et ne sera pas remboursé pour quelques raisons que ce soit.
 
2.8 Les produits et services vendus sur sudmannequin.com  sont destinés tant aux particuliers qu’aux entreprises.
 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 
Sur Internet : sudmannequin.com
Vous pouvez également commander :
Par téléphone depuis la France au  0629591397 du lundi au dimanche de 8h à 20h et depuis l’Etranger au +33629591397

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La SARL SUDEXPANSION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 

ARTICLE 4 – VALIDATION

 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL SUDEXPANSION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL SUDEXPANSION et ses clients.
 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site sudmannequin.com, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera immédiatement remboursée si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la SARL SUDEXPANSION par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La SARL SUDEXPANSION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La SARL SUDEXPANSION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
Nous vous invitons également à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème particulier.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement (sur la page « Délais et coûts ») pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. 
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Pour tout paiement par chèque ou par virement merci de joindre à votre courrier le bon de commande que vous aurez imprimé lors de votre commande.
Pour les paiements par chèque ou virement pour une commande de produits en stock nous vous réservons les produits pendant un délai de 7 jours ouvrés à compter de votre commande. Passé ce délai les produits seront remis à la vente sur le site.
 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

 
Le règlement de vos achats peut s’effectuer : 
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bancaires
Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande. 
– par chèque bancaire :
Le chèque doit être émis sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et envoyé à La SARL SUDEXPANSION, Service Clientèle – 711 chemin de Velaux 13170 Les Pennes Mirabeau – France.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. La livraison intervenant quelques jours après la réception du chèque.
– par virement bancaire :
Nous expédions la commande après réception de votre virement sur notre compte.

 
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : 
 
La SARL SUDEXPANSION a inclus la réservation en ligne pour des stocks à venir mais non disponibles immédiatement sur sudmannequin.com . 
Pour les réserver, le paiement d’un acompte vous est demandé. Afin de vous garantir cette réservation La SARL SUDEXPANSION encaissera votre règlement (carte bancaire, chèque ou virement) dès sa réception. Le solde vous sera demandé quelques jours avant l’expédition de votre commande.
Dans le cas ou La SARL SUDEXPANSION n’arriverait pas à vous livrer les produits que vous auriez commandés, votre acompte vous sera automatiquement remboursé.
En cas de désistement de votre part toute somme versée à La SARL SUDEXPANSION sera acquise et ne sera pas remboursée.
 

ARTICLE 8 : SECURISATION

 
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
 

ARTICLE 9 – SATISFAIT OU ECHANGE

 
Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise pour nous faire part de toute livraison défectueuse ou incomplète. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Nous nous engageons à échanger ou à remplacer les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir faire un état détaillé par écrit (courrier ou mail) avant de nous renvoyer les produits.
Pour faciliter de traitement de vos réclamations, merci de nous fournir le plus d’éléments possible (photos, description du problème constaté).
Les frais d’envoi et de retour seront alors à notre charge.

Dans le cas où le ou les produits à remplacer viendraient à manquer dans notre entrepôt nous nous engageons à les rembourser intégralement.
 
Pour les particuliers:
Les particuliers disposent d’un délai de sept jours francs à compter de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Toutes les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine.
Les retours sont à adresser à : SUDMANNEQUIN/ SARL SUDEXPANSION – 711 CHEMIN DE VELAUX 13170 LES PENNES MIRABEAU ce
 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 et 9 seront effectués dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de la SARL SUDEXPANSION par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
 

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE

 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 

Tel: 0629591397 – International : 0033629591397
Mail : contact@sudmannequin.com
Adresse postale : SUDMANNEQUIN/ SARL SUDEXPANSION – 711 CHEMIN DE VELAUX 13170 LES PENNES MIRABEAU
 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Mannequins-online.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Mannequins-online.com est strictement interdite. 
 
 ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL SUDEXPANSION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importations des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (Tel : 0629591397). 
La SARL SUDEXPANSION n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
 
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la SARL SUDEXPANSION ne saurait voir sa responsabilité engagée.
 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

 
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, le tribunal d’Aix-en-Provence est seul compétent. 
 

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à SUDMANNEQUIN/ SARL SUDEXPANSION – 711 CHEMIN DE VELAUX 13170 LES PENNES MIRABEAU – FRANCE, en nous indiquant vos nom, prénom, société, e-mail, adresse postale et si possible votre référence client.
 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte. 
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la SARL SUDEXPANSION que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
  
SUDMANNEQUIN/ SARL SUDEXPANSION – 711 CHEMIN DE VELAUX 13170 LES PENNES MIRABEAU
Capital social : 1 000 € 
Siège social : SUDMANNEQUIN/ SARL SUDEXPANSION – 711 CHEMIN DE VELAUX 13170 LES PENNES MIRABEAU – FRANCE 
N° de TVA Intracommunautaire FR0641971880400059
Siret: 41971880400059
Code APE : 4669C
Tel : 0629591397
Email : contact@sudmannequin.com

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1. Dispositions Générales
Toute commande implique de la part du client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Location (CGL)
2. Le Matériel : Location de Mannequins, Torsos, Bustes et Accessoires de Présentation
Toutes les informations données sur les produits loués ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent entraîner la responsabilité du prestataire.
3. Zone Géographique / Durée de Location
Les offres de location sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco sur la durée figurant sur la facture. Toute prolongation devra être demandée par voie expresse et fera l’objet d’une nouvelle tarification.
4. Bon de Commande
Toute commande doit se faire par écrit par validation du devis valant Bon de commande.
Le bon de commande doit être correctement et clairement rempli pour faciliter l’établissement de la facture ainsi que la livraison et la reprise du matériel.
5. Tarification
Le prix de location varie en fonction du nombre de mannequins et la durée de la location. Les frais de port sont calculés selon le poids, le volume et le lieu de livraison du matériel spécifié sur le bon de commande. Sauf accord préalable entre le propriétaire et le client, les prix de location sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande.
6. Dépôt de Garantie
Pour toute location, le preneur devra verse, au moins 748h avant l’expédition des marchandises, soit par chèque soit par empreinte CB, une caution valant dépôt de garantie fixée par rapport au prix de vente du produit loué. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la remise du matériel en bon état.
7. Facturation
Une facture Pro forma établie à partir du bon de commande et des éléments de tarification sera adressée au client dès validation. Toute contestation de facturation doit se faire par écrit dans les 7 jours suivant la livraison du matériel
8. Confirmation de la commande
Pour être prise en compte, le bon de commande doit être retourné signé et daté . La commande sera effective après réception du paiement intégral de la facture.
9. Annulation de la commande
Toute annulation devra être adressée à SUDMANNEQUIN – Département LOCATION par lettre recommandée au minimum 8 jours francs avant la date de livraison
10. Délai de Livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre approximatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards apportés par le transporteur dans l’acheminement des colis.
11. Mise à Disposition du matériel loué
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le client est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Il en est responsable jusqu’à la reprise ou la restitution dans nos locaux. Le client reconnaît la conformité et l’absence de défectuosité apparente des colis livrés. Lors de leur livraison, il appartient au client ou à son représentant de reconnaître l’état des colis avant de procéder à leur ouverture. En cas de défectuosité apparente des colis le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et les notifier de façon précise sur le bordereau de livraison avant d’en prendre possession. L’absence de réserve vaut conformité. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures qui suivent la réception de la marchandise et avant toute utilisation du matériel. Faute d’avoir présenté des réclamations justifiées sur l’état du matériel loué et sur les quantités, le client sera réputé l’avoir pris en bon état général, avec obligation de le rendre tel en fin de location. Le client qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.
12. Assurances
Le matériel n’étant pas assuré pendant la période de location, il est conseillé au client d’assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels …) auprès de sa compagnie d’assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc… éventuelles sont à charge du client. Le client est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le client certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel loué. En cas de perte, détérioration ou non respect des conditions générales de location, le client s’engage à régler à SUDETAL/SUDMANNEQUIN le montant de la facture de remplacement du matériel perdu ou détérioré.
13. Restitution du Matériel loué
Les ordres de reprise ne peuvent être modifiés sans l’accord de notre Société. Le matériel loué doit être rendu dans l’emballage d’origine. Lors de la restitution du matériel, toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées sont à la charge du client. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé avec facture à charge du client. Si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de 8 jours francs, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le client.
14. Réserve de Propriété
Le matériel loué est la propriété pleine et entière de SUDETAL/SUDMANNEQUIN et est insaisissable. Cette convention est opposable non seulement l’acheteur, mais également à ses créanciers et aux tiers.
15. Attribution de Compétences
Litiges Pour toute contestation ou litige, le Tribunal dont dépend le siège social du prestataire sera seul compétent.